Contactez nous via le formulaire, par mail sur contact@cedil.fr ou directement au 06 14 75 87 82 pour en savoir plus sur nos prestations.

Cedil, société d'infogérance basée à Orthez, met en œuvre ses compétences dans le bassin de Lacq et alentours afin d'être au plus près de ses clients pour des interventions rapides.

Nous effectuons aussi un rôle d'assistance aux DSI, d'étude stratégique de sécurité et de sauvegarde, d'accompagnement dans l'évolution des outils et matériels informatiques dans tout le département Pyrénées Atlantiques (64) et départements limitrophes (Gers (32), Landes (40) et Hautes Pyrénées (65).

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CEDIL

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de marchandises conclues par la Société « CEDIL » auprès des clients professionnels et particuliers, quelle que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat, sur lesquelles les présentes Conditions Générales de Vente prévalent conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, et concernent : l’achat, la vente, la location, l’assemblage et la réparation de tous matériels informatiques, logiciels, accessoires et de tous produits bureautiques ; la réalisation de toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique, notamment de maintenance, d’installation, de dépannage, d’assistance, de formation, de numérisation, de récupération de données, d’audits, de conseils.

Article 2 : Acceptation, modification

Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu de CEDIL toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement. Toutes les interventions effectuées par CEDIL sont réalisées aux présentes conditions générales, consultables sur le site Internet www.cedil.fr. Toute commande passée par le client auprès de CEDIL implique donc l’acceptation totale des conditions définies dans ce document, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à CEDIL, même s’il en a eu connaissance. CEDIL se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité que d’en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, consultables sur le site Internet www.cedil.fr.

Article 3 : Obligations et responsabilité de CEDIL

CEDIL s’engage à fournir tous les moyens humains et techniques nécessaires à l’exécution des prestations décrites dans l’article 1 des présentes conditions générales. CEDIL s’engage notamment à informer au mieux le client de ses connaissances sur les risques inhérents à l’intervention demandée. Dans la mesure où le bon fonctionnement d’un nouvel équipement, d’un logiciel, ou le résultat d’une prestation informatique, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants de CEDIL, tels que l’installation d’origine, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur, CEDIL ne répond que d’une obligation de moyen et non de résultat.

La responsabilité de CEDIL ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement de l’équipement du client et notamment toute perte de données, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention. En aucun cas, et quelle que soit la prestation demandée, CEDIL ne pourra donc être tenu pour responsable d’un endommagement du matériel et/ou d’une perte totale ou partielle des données informatiques du client, quelle qu’en soit la raison.

CEDIL se réserve le droit de ne pas assurer une prestation, si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail au domicile du client risquent de mettre sa sécurité en danger ou de compromettre l’intégrité du matériel.

 

Article 4 : Obligations et responsabilité du client

Les locaux, le matériel, les logiciels et les données du client ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite restent de l’entière et unique responsabilité du client. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Le client est informé que les prestations de CEDIL (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique. Il est également de la responsabilité exclusive du client d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.

Pour tout service de réinstallation de système d’exploitation et/ou de logiciel, le client s’engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : cd-rom, dvd-rom, disquettes, numéros de série et licences en cours de validité. CEDIL n’est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.

 

Article 5 : Tarifs

Les tarifs en vigueur pour les différents services proposés par CEDIL sont disponibles par courriel à l’adresse contact@cedil.fr, par téléphone au 06 14 75 87 82, ou sur demande par courrier postal à l’adresse suivante : CEDIL, 120 chemin de Berdot, 64300, LAA MONDRANS. Les tarifs, exprimés en EUR hors taxes et toutes taxes comprises, sont systématiquement communiqués au client et validés d’un commun accord entre le client et CEDIL avant toute intervention.

Toute intervention par CEDIL donne lieu à une facturation minimale d’un quart d’heure. Au-delà du premier quart d’heure, la facturation s’effectue par tranche de quart d’heures supplémentaires indivisibles.

En cas de surcoût qui n’aurait pu être prévu avant le début d’une intervention, CEDIL s’engage à en informer le client, qui est alors libre de mettre fin à la prestation. Dans ce cas, CEDIL facturera la prestation déjà réalisée au tarif en vigueur le jour de l’intervention.

Toute prestation commandée par le client est, dès cet instant, réputée connaître un début de réalisation. Au cas où le client refuserait, comme il en a la liberté, le commencement de la prestation, une indemnité correspondant à un diagnostic serait facturée au client.

 

Article 6 : Conditions et modalités de paiement

Les prestations se déroulant avant 6h et après 20h du lundi au vendredi sont majorées de 25%. Il en est de même pour les prestations effectuées le samedi. Les dimanches et jours fériés sont majorés quant à eux de 50%.

Sauf conditions particulières, les factures sont payables au comptant, à réception de facture et nettes d’escompte. CEDIL se réserve la possibilité de demander un acompte correspondant à 30% du prix total HT des prestations de services commandées et/ou des produits vendus lors de la signature du devis.

CEDIL accepte uniquement les règlements par chèque, virement, mandat SEPA ou espèces. Aucun escompte pour règlement comptant anticipé n'est accordé.

 

Avant la mise en œuvre de toute prestation, CEDIL se réserve le droit de demander au client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable, sans qu’il puisse être réclamé de dommages et intérêts. CEDIL se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou augmentation de taux des taxes existantes.

Dans l’hypothèse d’un incident survenu avant le règlement libératoire, ce dernier ne pourrait servir à l’annulation de la commande ou à un retard de paiement. De même, en aucun cas un retard d’exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande. En cas de retard de paiement, le client devra régler une pénalité de retard d’un montant égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

Conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 fixée par le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera exigible auprès de tout créancier en cas de retard de paiement. Cette indemnité forfaitaire est à régler en sus de la pénalité précitée

 

Article 7 : Garanties

Les prestations d’assistance, de dépannage et de maintenance réalisées par CEDIL sont garanties un mois à compter de la date de la prestation, sous réserve du paiement effectif des factures concernées, et sous réserve qu’aucune modification (matérielle ou logicielle) n’ait été apportée par le client après l’intervention. Si ces conditions ne sont pas remplies, CEDIL décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations et ne pourra assurer aucune garantie ou service après-vente.

La souscription à un contrat de maintenance préventive n’engage pas CEDIL quant à d’éventuels dysfonctionnements du matériel entretenu au cours de la période de validité du contrat. Ces prestations sont donc soumises aux mêmes garanties que les prestations de dépannage et d’assistance, telles que définies au paragraphe précédent.

Les produits commercialisés par CEDIL disposent également d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique). Le client devra donc contacter directement le SAV du constructeur, sans passer par CEDIL, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. CEDIL refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. En outre, conformément à la loi, le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat.

 

Article 8 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 3 juillet 1985, CEDIL reste propriétaire des équipements (matériels et/ou logiciels) fournis dans le cadre de la réalisation de la prestation, jusqu’au paiement intégral par le client de la totalité des sommes dues. A défaut de paiement total ou partiel, CEDIL est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer sous quelle que raison que ce soit, la restitution des équipements fournis. Concernant les logiciels, il est rappelé au client qu’aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie est un droit d’utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels.

Article 9 : RGPD et confidentialité

En accord avec la RGPD, tout client est conscient à chaque instant que CEDIL conserve des données nominatives uniquement dans le but d’établir une signalétique lors de sa facturation. À tout moment, le client peut demander à CEDIL les données nominatives détenues dans son fichier client, et à sa demande, les modifier, ou les supprimer.

CEDIL s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.

 

Article 10 : Loi applicable et réclamations

Le présent contrat est gouverné par le droit français. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de la direction de la SARL CEDIL afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de CEDIL

Toute réclamation concernant les services fournis par CEDIL doit être faite par lettre recommandée dans les 5 jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d’achat, au numéro client, à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.

Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l’installation ou à la mise en marche des appareils. Tout litige opposant le client à CEDIL n’est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée de la facture.

CEDIL – 120 CHEMIN DE BERDOT – 64300 LAA MONDRANS

contact@cedil.fr – tél : 06 14 75 87 82

SIRET 839 613 767